CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions de ventes énumérées ci-dessous régissent les relations entre la société, et le client qui effectue un achat sur le site de la société NEW PEP’S, à l'adresse suivante : https://www.newpeps-outillage.com

Le fait de passer commande sur le site de newpeps-outillage.com implique l'acceptation entière et sans réserve par le client des présentes conditions générales de ventes.
La société NEW PEP’S se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 / COMMANDES

La commande sera facturée conformément au tarif en vigueur affiché sur le site au moment de l'enregistrement de la commande.
Si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, le client sera informé par mail.
Plusieurs choix s'offrira alors au client :

si un ou des produit(s) de sa commande est (ou sont) en rupture temporaire, la commande est conservée jusqu'à réception du produit indisponible (délai 1 mois maximum), sauf indication contraire du client auquel cas il pourra annuler tout ou partie de la commande donnant lieu à un remboursement,
si un ou des produit(s) de sa commande est (ou sont) en rupture définitive et que le paiement en ligne a été effectué :un remboursement total du ou des produit(s) indisponibles ainsi que les frais de port au prorata du nombre d'articles sera effectué ou un échange du produit en rupture de stock par un produit similaire par le prix et les caractéristiques sera proposé.

La société NEW PEP’S se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client qui n'aurait pas payé une commande antérieure.
Les informations données par le client lors de la passation de la commande n'engagent que lui et la société NEW PEP’S ne saurait être tenue responsable, en cas d'erreur, de l'impossibilité de réaliser la commande.
Les photos et illustrations des produits sont strictement indicatives et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 2 / PRIX

Les prix indiqués sur chaque article du site newpeps-outillage.com sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de port, d'emballage et de manutention.
Les prix sont indiqués Toutes Taxes comprises, TVA au taux légal en vigueur en France à la date de la commande.
newpeps-outillage.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 2-1 / Vente hors taxes en éxonération de TVA aux professionnels assujettis à la TVA en France et dans la CEE

La société NEW PEP’S a l’obligation de facturer en auto-liquidation de TVA les clients assujettis à la TVA en France Métropolitaine et dans la CEE. C'est à l'acheteur assujetti de déclarer la TVA et s'en acquitter auprès de son administration fiscale.

Dans les faits, quand vous faites votre déclaration de TVA, vous devez déclarer cette TVA que vous n'avez pas payé lors de votre commande. Mais comme vous avez collecté de la TVA sur vos ventes, elle pourra être directement déductible. Aussitôt déclarée aussitôt récupérée; vous avez ainsi évité d'en faire l'avance. C'est 20% qui vous ont permis de payer autre chose et c'est gratuit.

ARTICLE 3 / PAIEMENT

Le règlement se fait à la commande par carte bancaire via les solutions de paiement Paypal, SUmUP ou par virement bancaire.
newpeps-outillage.com ne garde à aucun moment le numéro de carte bancaire et les informations confidentielles liées au paiement de la commande. La société NEW PEP’S se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société NEW PEP’S se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le client reste avisé que la société NEW PEP’S ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement.

ARTICLE 4 / LIVRAISONS ET DÉLAI DE LIVRAISONS

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, l'adresse de livraison peut-être différente de l'adresse de facturation.
Le délai d'acheminement du colis pour la France métropolitaine est de 1 à 4 jours ouvrables après le jour de dépôt au service de livraison. Les distributions de colis sont faites par l'intermédiaire des services de La Poste en mode Colissimo ou Chronopost ou par GLS et également livraison en point relais Chronopost ou Mondial Relay. Le délai indicatif de livraison reste identique pour tous les modes de livraison.

Si le poids total d’expédition dépasse les 30kg, NEW PEP’S se réserve le droit de réadapter les frais de port en conséquence et ceci en en informant le client quand aux nouvelles modalités. L’expédition se fera seulement avec son nouvel accord.
Concernant le délai indicatif d'acheminement, le dépassement de celui-ci par le prestataire de transport ou la poste ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, des dommages et intérêts, quelles qu'en soient les causes et conséquences pour celui-ci.
De plus, les délais indiqués seront suspendus de plein droit pour tout évènement survenant indépendant de la volonté et/ou du contrôle de la société NEW PEP’S et impliquant des retards de livraison, en cas de ruptures d'approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication des produits proposés, en cas de défaut ou de retard de livraison des fournisseurs, ou tout autre cas de force majeure ou interdiction de circuler des véhicules de livraison.

ARTICLE 4.1 / LIVRAISON OUTRE-MER

Les commandes de produits à destination de l'Outre-Mer sont facturées Hors-Taxes. Les clients souhaitant passer commande pour ces destinations doivent en faire la demande préalablement par l’intermédiaire de ce mail newpeps42@gmail.com. Un chiffrage HT incluant le montant des frais de port sera fourni sous 48h. Les commandes sont expédiées par Colissimo Expert OM ou autre transporteurs sélectionnés.

ARTICLE 5 / FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts du transport par un prestataire spécialisé. Ceux-ci sont forfaitaires et basés sur le poids du colis. Le client doit penser autant que possible à regrouper tous les articles commandés sur une seule commande si l'adresse de livraison est identique. Deux commandes distinctes d'un même client avec une même adresse de livraison ne pourront être regroupées d'office par les services de newpeps-outillage.com et les frais de livraison seront facturés pour chacune d'elles.

Si le poids total d’expédition dépasse les 30kg, NEW PEP’S se réserve le droit de réadapter les frais de port en conséquence et ceci en en informant le client quant aux nouvelles modalités. L’expédition se fera seulement avec le nouvel accord du client.

ARTICLE 6 / ACCEPTATION ET PREUVE DE LA COMMANDE

Le paiement par paypal ou carte bancaire du client pour toute commande sur le site entraîne la délivrance par le gestionnaire de télépaiement d'un certificat qui vaut preuve du montant et de la date de la transaction, conformément à l'article 1316 et suivants du Code Civil.

ARTICLE 7 / RETOUR

Le voyage des produits commandés se fait aux risques et périls du client dès le départ de la marchandise de nos locaux.
Le client doit vérifier le colis et la marchandise dès réception de la part du prestataire de transport.
Toute réclamation concernant une perte partielle ou un vice apparent des produits livrés devra être faite dans les 48 heures à compter de la réception du colis à l’adresse email newpeps42@gmail.com.
Le client devra fournir les justificatifs et preuves nécessaires au traitement de sa réclamation.
Tout retour non accepté préalablement sera retourné au client, et aucun frais de retour ne sera remboursé. De plus les articles retournés incomplets, abîmés, ouverts, endommagés ou salis ne seront pas remboursés ni échangés et seront retournés au client.
Au-delà de ce terme de 48 heures, la marchandise est réputée livrée conforme et acceptée par le client.
Si la réclamation est acceptée par la société NEW PEP’S, le client aura le choix de voir les produits portant sur la réclamation échangés (en fonction des stocks disponibles) ou repris ; toute reprise donnant lieu, après réception de la marchandise sur laquelle porte la réclamation à l'établissement d'un avoir correspondant ou à un remboursement dans un délai de 14 jours date de retour de la marchandises dans nos locaux.
La marchandise sur laquelle porte la réclamation devra être retournée aux frais du client dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires, documentation, échantillons et autre offre commerciale initialement insérés dans le colis.
Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté.

L’article devra être retourné à l’adresse communiqué par NEW PEP’S dans son emballage d’origine et le colis devra avoir un numéro de suivi.

ARTICLE 8 / DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la marchandise commandée pour faire valoir son droit de rétractation.
Pour faire valoir ce droit, le client doit retourner la marchandise après demande à newpeps42@gmail.com puis attendre l’accord de retour.
Les frais de port pour le retour du produit seront intégralement à la charge du client.

Dans le cas d’un changement d’avis par le client, le remboursement sera effectué sur le montant de la pièce retournée, les frais d’expédition aller et retour ne seront eux pas remboursés.

ARTICLE 9 / GARANTIE

Les produits vendus par la société NEW PEP’S sont des produits de destockage vendus dans leur produits d’emballage d’origine ou non. Certains peuvent présenter des défauts d’aspects précisés dans le descriptif de l’objet.

De ce fait les produits sont vendus sans garantie. Malgré qu’ils soient neufs et jamais utilisés, Si lors de la première utilisation un des produits présentaient un défaut, le client doit en informer immédiatement le service de NEW PEP’S à newpeps42@gmail.com, le produit sera alors soit remplacés par le même soit remboursé intégralement ainsi que les frais de port concernant le produit.

ARTICLE 10 / INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Par respect de la vie privée, la société NEW PEP’S par le biais du site newpeps-outillage.com traite toutes les informations fournies par le client en parfaite confidentialité. Ces informations sont demandées au client pour un traitement de qualité et un suivi attentif de sa commande.
À tout moment, conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent", en faisant une demande par mail à newpeps42@gmail.com.

ARTICLE 11 / RESPONSABILITÉ

En cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), la société NEW PEP’S exploitant le site newpeps-outillage.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat.
De plus, la société NEW PEP’S exploitant le site newpeps-outillage.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ou sur lesquels ils renvoient.
La société NEW PEP’S ne peut être tenu responsable des conséquences et dommages de toute nature, matériels ou immatériels, dus à une mauvaise utilisation ou à une utilisation anormale et détournée des produits commercialisés sur le site newpeps-outillage.com.
En outre, la société NEW PEP’S exploitant le site newpeps-outillage.com ne peut être considérée comme responsable de toute perturbation dans la fourniture du service internet, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments qui composent le site newpeps-outillage.com sont la propriété exclusive de la société NEW PEP’S.
Sauf autorisation écrite préalable de la société NEW PEP’S, le client n'est pas autorisé à copier ou de télécharger tout ou partie du contenu de ce site notamment à des fins professionnelles ou de diffusion publique.

ARTICLE 12 / DROIT ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le droit applicable pour l'achat de marchandises sur le site newpeps-outillage.com est le droit français et le tribunal compétent celui du ressort de la société NEW PEP’S.